Pourquoi adhérer à l'ARC PROVENCE LANGUEDOC

COMMENT adhérer à l'ARC PROVENCE

L'article 27 du décret du 17/03/1967 prévoit clairement :
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

Dès lors, le conseil syndical peut décider à la majorité de ses membres d'adhérer à l'association.
Le président du CS, ou toute autre personne chargée de le représenter, remplit le contrat d'adhésion et nous l'adresse.
Nous envoyons ensuite la facture au syndic pour règlement, ce que le syndic ne peut pas refuser (nul besoin de passer par l'Assemblée Générale pour cela).